Site de vente en ligne de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé 17 rue de la Sorbonne à Paris 5e, France,
N° SIREN : 197517196 | N° SIRET : 19751719600022 | N° TVA Intracomm. : FR37197517196,
ci-après dénommée « l’Université », et toute personne physique ou morale, souhaitant faire un achat via le site internet « http://boutique.univ-paris3.fr », ci-après dénommé, « le client ».
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.
Toute commande d’un produit par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
L’université se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le client.
Les conditions générales de ventes sont imprimables par le client qui souhaiterait les conserver.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://boutique.univ-paris3.fr. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'Université.
COMMANDE
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Le client qui souhaite effectuer une commande doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification en ligne dans la rubrique « mes données personnelles » ;
- Sélectionner les articles (ceux-ci s’insèrent automatiquement dans le panier) ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée dans son panier, en cliquant sur commander ;
- Lire et accepter les conditions générales de vente ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer.
L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaut preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation de la commande par le client.
L’université transmettra au client un e-mail confirmant sa commande.
Indisponibilité du bien
Les produits proposés sur le site sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du fournisseur de l’université, le client en sera informé en ligne au moment de sa commande. Le client devra patienter jusqu’au réapprovisionnement dont le délai lui sera précisé s’il contacte le service communication par le biais de la rubrique « contactez-nous ».
PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. L’université se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
PAIEMENT
Le règlement se fait exclusivement :
- Par paiement en ligne (carte bancaire) ;
- Par virement bancaire ;
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande pour faire retour du produit à l’université sans avoir à justifier de motif.
L’université s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service communication en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous » et en indiquant les références de sa commande. Il lui sera indiqué la procédure à suivre.
MARQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site « boutique.univ-paris3.fr » sont la propriété exclusive de l’université. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Le 21 septembre 2020